Conditions générales d’utilisation evorinelia
L’accès et l’utilisation du site evorinelia.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
11 septembre 2025
Acceptation des conditions
En consultant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :
- Utilisateur : toute personne accédant au site evorinelia.com.
- Service : ensemble des prestations et informations proposées via le site.
- Contenu : ensemble des textes, images, documents et ressources disponibles sur le site.
- Formulaire : interface permettant de transmettre une demande ou information.
Utilisation du service
Le service est proposé à titre informatif. Aucune offre contractuelle ou garantie de résultat n’est formulée.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures, résidant au Canada ou souhaitant bénéficier d’un accompagnement local.
L’accès est réservé aux utilisateurs ayant la capacité juridique.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles en vigueur lors de l’utilisation du site.
- S’assurer de la véracité des informations transmises.
- Respecter la confidentialité des contenus partagés.
- Utiliser le site dans le respect des lois applicables.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
- Toute tentative d’accès non autorisé aux données du site.
- L’utilisation de contenus à des fins commerciales sans autorisation.
- La diffusion de contenus illicites ou préjudiciables.
- Le détournement de l’identité d’un tiers.
- La perturbation du fonctionnement normal du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site appartient à evorinelia ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les messages ou informations envoyés via le site restent la propriété de l’utilisateur.
Droits sur les contenus fournis:
L’utilisateur autorise evorinelia à traiter les informations transmises pour répondre à la demande.
Respect de la vie privée
Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité. Aucune donnée n’est partagée à des tiers non autorisés. Voir la politique
Avertissement et limites
Le site fournit des informations sans engagement ni promesse de résultat.
Aucune garantie:
evorinelia ne garantit ni la pertinence ni l’exactitude absolue des informations publiées. Consultez un professionnel pour toute décision importante.
Limitation de responsabilité
evorinelia décline toute responsabilité pour toute conséquence liée à l’utilisation des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir evorinelia contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
En cas de conflit, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux règles canadiennes.
L’arbitrage n’exclut pas un recours judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Un mode de règlement en ligne est disponible pour les différends non résolus.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Loi applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne.
Résiliation
evorinelia se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès au site en cas de manquement aux règles.
Modifications
evorinelia peut modifier les conditions à tout moment ; la version publiée fait foi.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre evorinelia et l’utilisateur.
Contact pour toute question
Pour plus d’informations, contactez-nous via le site.
Adresse courriel: content@evorinelia.com
Téléphone: +16048737011
Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’effet: 11 septembre 2025
Version: 1.0