Conditions générales d’utilisation evorinelia

L’accès et l’utilisation du site evorinelia.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.

11 septembre 2025

Acceptation des conditions

En consultant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Utilisateur : toute personne accédant au site evorinelia.com.
  • Service : ensemble des prestations et informations proposées via le site.
  • Contenu : ensemble des textes, images, documents et ressources disponibles sur le site.
  • Formulaire : interface permettant de transmettre une demande ou information.

Utilisation du service

Le service est proposé à titre informatif. Aucune offre contractuelle ou garantie de résultat n’est formulée.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures, résidant au Canada ou souhaitant bénéficier d’un accompagnement local.

L’accès est réservé aux utilisateurs ayant la capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles en vigueur lors de l’utilisation du site.

  • S’assurer de la véracité des informations transmises.
  • Respecter la confidentialité des contenus partagés.
  • Utiliser le site dans le respect des lois applicables.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

  • Toute tentative d’accès non autorisé aux données du site.
  • L’utilisation de contenus à des fins commerciales sans autorisation.
  • La diffusion de contenus illicites ou préjudiciables.
  • Le détournement de l’identité d’un tiers.
  • La perturbation du fonctionnement normal du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site appartient à evorinelia ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les messages ou informations envoyés via le site restent la propriété de l’utilisateur.

Droits sur les contenus fournis:

L’utilisateur autorise evorinelia à traiter les informations transmises pour répondre à la demande.

Respect de la vie privée

Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité. Aucune donnée n’est partagée à des tiers non autorisés. Voir la politique

Avertissement et limites

Le site fournit des informations sans engagement ni promesse de résultat.

Aucune garantie:

evorinelia ne garantit ni la pertinence ni l’exactitude absolue des informations publiées. Consultez un professionnel pour toute décision importante.

Limitation de responsabilité

evorinelia décline toute responsabilité pour toute conséquence liée à l’utilisation des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir evorinelia contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.

Résolution des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux canadiens.

Arbitrage

En cas de conflit, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux règles canadiennes.

L’arbitrage n’exclut pas un recours judiciaire.

Plateforme de règlement en ligne

Un mode de règlement en ligne est disponible pour les différends non résolus.

Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR

Loi applicable au Canada

Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne.

Résiliation

evorinelia se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès au site en cas de manquement aux règles.

Modifications

evorinelia peut modifier les conditions à tout moment ; la version publiée fait foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre evorinelia et l’utilisateur.

Contact pour toute question

Pour plus d’informations, contactez-nous via le site.

Adresse courriel: content@evorinelia.com

Téléphone: +16048737011

Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada

Date d’effet: 11 septembre 2025

Version: 1.0